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 Démarches /  Plan Local d´Urbanisme (PLU) /  Projets

Plan Local d´Urbanisme Intercommunal (1er janvier 2020)
Le PLUi, qu´est-ce que c´est ? 

« Le PLUi est le support d´un projet de territoire partagé à l´échelle métropolitaine, mais aussi l´expression des projets de chaque commune ». Jean-Luc Gaudin, Maire de Pont-Péan et Vice-Président de Rennes Métropole en charge de l´aménagement. 

Le PLUi, Plan Local d´Urbanisme intercommunal, remplacera le PLU communal à partir du 1er janvier 2020. 
C´est un document d´urbanisme stratégique et réglementaire. Il est unique pour l´ensemble du territoire des 43 communes de la métropole. Il rassemble les 43 projets urbains communaux. Il exprime le projet politique du territoire partagé par les communes de Rennes Métropole, c´est-à-dire les grandes orientations d´aménagement et d´urbanisme de la métropole aujourd´hui et son cadre d´évolution à l´horizon 2035. 
Le PLUi s´articule autour de quatre axes : habitat, mobilités, économie et commerce, énergie et climat.
Enquête publique jusqu´au 24 mai
L’enquête publique se déroule jusqu’au vendredi 24 mai inclus. Elle est organisée dans les 8 lieux d’enquête suivants :
Rennes, Cesson-Sévigné, Betton, Langan, Pacé, Le Rheu, Bruz, Vern sur Seiche. Horaires des sites les plus proches  :
Rennes (siège) - Hôtel de Rennes Métropole 
4 avenue Henri Fréville : Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Bruz - Espace Simone Veil - Rue des Planches : 
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 - samedi de 8h30 à 12h
Vern  sur Seiche - Salle Turquoise - 37 Rue de Châteaubriant :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 - samedi de 9h à 12h
L’intégralité des documents du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Périmètre Délimité des Abords ainsi qu’un registre seront à votre disposition. Vous pourrez être aidés par un agent présent sur place.
Permanences de la commission d’enquête : 
Rennes : le 24 mai : de 9h à 17h - 
le 17 mai : de 14h à 17h - le 7 mai : 9h à 12h
Bruz : les 17 et 24 mai : de 9h à 17h - 
le 7 mai : de 9h à 12h
Vern sur Seiche : les 18 et 23 mai : de 9h à 12h - le 7 mai : de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête publique tous les documents du futur PLUi et un registre en ligne seront disponibles sur une plate-forme dématérialisée sur le site : 
www.registre-dematerialise.fr/1216
Il est également possible d’adresser vos observations par mail à l’adresse : enquete-publique-1216@registre-dematerialise.fr ou vous pouvez envoyer vos avis et remarques à par voie postale en envoyant un courrier à : 
Madame la Présidente de la commission d’enquête publique d’élaboration du PLUi et des PDA,  Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, CS 93 111, 35 031 Rennes Cedex.

Pour en savoir plus : 

- Avis favorable sur le dossier PLUi à l´unanimité émis par le Conseil municipal de Saint-Erblon le 30 janvier 2019
- Avis de la commission d´enquête au plus tard en septembre 2019
- Approbation  du PLUi en Conseil métropolitain en décembre 2019
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Site en ligne : metropole.rennes.fr (lien dans la colonne de droite)
Les règles d´urbanisme,

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui régit l’urbanisme sur la commune. Il  a été approuvé le 4 juillet 2006. Il annule et remplace l´ancien POS (Plan d´Occupation des Sols). Il est modifié pour la troisième fois en février 2010 et est susceptible d´être modifié à nouveau. c´est un document vivant qui tient compte des orientations communales et réglementations. Il est consultable en mairie et les services municipaux sont disponibles pour expliquer les régles en place  sur la commune.

Le PLU, consultable en Mairie, comprend :

 - Un rapport de présentation.
 - Le projet d´aménagement et de développement durable.
 - Les orientations d´aménagement.
 - Le règlement littéral des différentes zones urbaines et naturelles. (Téléchargeable ci-contre)
 - Le règlement graphique (plans de zonage), téléchargeable ci-contre
 - Les annexes.

Le PLU de Saint-Erblon, est conforme aux préconisations du PLH de Rennes Métropole (Programme Local de l´Habitat) et du SCOT du Pays de Rennes (Schéma de Cohérence Territoriale). Par ailleurs il doit tenir compte d´un périmètre architectural classé autour d´une Croix du XVIème siècle située au sein du cimetière et qui fait obligation à tout projet d´urbanisme situé dans ce périmètre d´être présenté à l´Architecte des Bâtiments de France.

Projet de PLU Intercommunal
Règlement du PLU (novembre 2013)
PLU - Plan 1 - Ensemble de la commune
PLU - Plan 2 - Agglomération
PLU - Plan 3 - Centre bourg
SCOT du pays de Rennes
PLH Rennes Métropole