Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.
Qui peut déposer la demande ?
Fiches pratiques les plus consultées
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
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Comment consulter le cadastre ?
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- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
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- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
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Comment transformer un local en logement ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
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À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on construire sur un terrain agricole ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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