Saint-Erblon

Foire aux questions

Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.

Qui peut déposer la demande ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Comment consulter le cadastre ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Comment transformer un local en logement ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Peut-on construire sur un terrain agricole ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?