Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Retrouvez les informations relatives au règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Le RPLi, qu’est-ce que c’est ?
Le règlement local de publicité intercommunal est un document qui fixe des règles pour encadrer les supports d’affichage publicitaire et d’enseignes sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché. Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs, dans l’objectif de préserver le paysage et le cadre de vie.
Le RLPi, quant à lui, permet d’aller plus loin en ajustant au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.
Quels sont les dispositifs concernés ?
- Les publicités : Il s’agit des supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m² (par exemple sur les abribus) à 12 m² (que l’on appelle « 4 par 3 »).
- Les préenseignes : Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence d’activités à proximité.
- Les enseignes : Ce sont les enseignes des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se situe l’activité.
Comment a-t-il été élaboré ?
Rennes Métropole a lancé l’élaboration de son premier RLPi fin 2020. Pendant 1 an, ce document a été construit en collaboration avec les élus des 43 communes de la métropole, et en concertation avec les différents acteurs concernés (habitants, associations, acteurs économiques et commerçants, professionnels de l’affichage et de
l’enseigne). Le projet de RLPi est aujourd’hui stabilisé suite au vote du conseil métropolitain du 18 novembre 2021. Avant d’être définitivement approuvé fin juin 2022, s’ouvre maintenant la phase d’enquête publique au cours de laquelle chacun est invité à apporter ses observations sur le projet.
Novembre 2020
Lancement de l'élaboration
Concertation
Novembre 2021
Arrêt du projet
Mars 2022
Début de l'enquête publique
Du 16 mars au 14 avril
Juin 2022
Approbation du RLPi
Dans l’objectif de préserver ses paysages
- Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville
archipel - Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des
activités locales - Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l’environnement
Le projet vise à construire un règlement collectif, décliné par grandes familles d’ambiances urbaines et paysagères : la campagne et ses interfaces avec la ville, les centres-villes et centres-bourgs, les secteurs
d’habitat, les abords des grands axes, et les zones d’activités.