Réglementations d’urbanisme

Au 1er janvier 2015, un transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » vers la métropole a été effectué, dans le cadre de la transformation de l’agglomération rennaise en métropole. Ainsi, le Plan Local d’urbanisme Intercommunal de Rennes Métropole , approuvé le 19 décembre 2019, remplace le Plan Local d’Urbanisme.

Toutes les demandes d’autorisation de construire sont soumises aux obligations fixées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé par Rennes Métropole le 19 décembre 2019.

Elaboré à l’échelle des 43 communes de la métropole rennaise, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal formalise le projet de territoire pour les années à venir. Il s’agit d’un document stratégique et réglementaire qui remplace les divers documents d’urbanisme existants dans chaque commune.

Le PLUi est axé sur grands principes :

• Renforcer la dynamique métropolitaine
• Une ville archipel accueillante et solidaire
• Relever les défis du futur tout en conservant la qualité de vie

Et quatre axes :

• habitat
• mobilités
• économie et commerce
• énergie et climat

Levier majeur de l’aménagement et du développement durable, le schéma de cohérence territoriale est un outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale.

Le SCoT s’adapte aux enjeux contemporains et sert de cadre de référence pour les diverses politiques sectorielles :

• organisation de l’espace et de l’urbanisme
• habitat
• mobilités
• aménagement commercial
• environnement…