Arrêtés municipaux
Arrêté Réglementation de l'entretien des trottoirs
- Octobre 2021
- Français
- 532 Ko
Documenthèque
Retrouvez tous nos documents, classés par catégories.
Cliquez sur un document pour le consulter, feuilleter ou télécharger.
Arrêtés municipaux
Arrêté Réglementation Permanente de la circulation - Limites de l'agglomération de Saint-Erblon
- Septembre 2021
- Français
- 449 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Modification de l'exploitant de l'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi - Emplacement n°1
- Août 2021
- Français
- 104 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public - Cabinet d'Ostéopathie
- Juillet 2021
- Français
- 693 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public - Micro Crèche les Zouzous Rennes
- Juin 2021
- Français
- 667 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Réglementation de l'Aire de Jeux de la Mare Guesclin
- Juin 2021
- Français
- 323 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public - Restaurant Scolaire Louise Michel
- Janvier 2021
- Français
- 394 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Opposition au transfert de polices spéciales à la Présidence de Rennes Métropole
- Janvier 2021
- Français
- 455 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Nomination des membres du Centre Communal d'Action Sociale
- Juillet 2020
- Français
- 306 Ko
Arrêtés municipaux
Arrêté Délégation de fonction aux adjoints
- Mai 2020
- Français
- 2 Mo
Vous avez vu 10 résultat(s) sur 14
Proposer un document
Vous souhaitez nous signaler un document qui concerne le territoire et qui n'est pas répertorié sur le site ? Complétez le formulaire ci-dessous le plus précisément possible. Votre proposition sera étudiée par l'équipe en charge du site avant d'être mise en ligne.