Mariage

Retrouvez les informations relatives au mariage.

Peut-on se marier à Saint-Erblon ?

Le mariage peut être célébré sur notre commune uniquement si l’un.e des futur.e.s époux.ses a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue mais également si son père et/ou sa mère a son domicile ou sa résidence à Saint-Erblon.

Comment réserver une date ?

Si vous remplissez toutes les conditions pour vous marier à Saint-Erblon, l’un des futurs époux, ou les deux, doivent se présenter à l’accueil de la mairie au moins 2 mois avant l’évènement.

La date de la cérémonie sera confirmée lors du dépôt du dossier complet.

Quels documents fournir ?

Un dossier est à retirer en mairie. À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise.

Pour que votre dossier soit recevable, vous devez produire tous les documents listés dans le dossier de mariage correspondant à votre situation.

Vous devez déposer votre dossier complet au plus tard 2 mois avant la cérémonie.

Question-réponse

Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.

Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil.

Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints.

En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux qui ont reçu cette délégation peuvent célébrer des mariages.

Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer votre mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée ou un indice sérieux de fraude par exemple).

Dans les autres cas, le refus est illégal.

C'est notamment le cas si le refus de célébrer votre mariage a un motif discriminatoire (à l'égard des étrangers, des couples de même sexe, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si le refus de célébrer votre mariage est illégal, vous pouvez demander au juge d'obliger le maire à le célébrer

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts.

Vous devez saisir le président du tribunal judiciaire en référé.