Nouveaux arrivants
Retrouvez les informations relatives aux nouveaux arrivants : changement d'adresse en ligne, recensement citoyen, inscription sur les listes électorales et demandes d'actes d'état-civil.
A votre arrivée sur la commune de Saint-Erblon, nous vous invitons à venir vous faire connaître auprès de la mairie.
Changement d'adresse en ligne
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants nés suite à un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, sous certaines conditions. En revanche, les enfants issus d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d'ovocyte n'ont pas la possibilité d'accéder à leurs origines.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Recensement citoyen
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants nés suite à un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, sous certaines conditions. En revanche, les enfants issus d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d'ovocyte n'ont pas la possibilité d'accéder à leurs origines.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
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Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants nés suite à un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, sous certaines conditions. En revanche, les enfants issus d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d'ovocyte n'ont pas la possibilité d'accéder à leurs origines.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Changer l'adresse sur sa carte grise
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants nés suite à un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, sous certaines conditions. En revanche, les enfants issus d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d'ovocyte n'ont pas la possibilité d'accéder à leurs origines.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
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Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)