baby covered with white blanket Saint-Erblon

Parrainage et baptême civils

Retrouvez les informations relatives au parrainage et baptême civil.

Parrainage civil

Les parents peuvent demander la célébration d’un parrainage civil pour leurs enfants, auprès de la mairie de leur domicile. Cette célébration n’a aucune valeur juridique. Le parrain et la marraine prennent un engagement moral vis à vis de l’enfant, et affirment lui inculquer les valeurs républicaines.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant avec filiation de moins de 3 mois au dépôt du dossier
  • Une copie du livret de famille des parents
  • Photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
  • Justificatif de domicile des parents (facture eau, électricité, téléphone fixe … de moins de 3 mois).
  • Fiche renseignements sur l’enfant et les parrains/marraines

Le dossier doit être déposé un mois avant la célébration. La date et l’horaire seront à fixer ensemble.

Une rencontre avec l’élu célébrant sera à prévoir.

Baptême civil

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Question-réponse

Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.

Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur par testament.

Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.

Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun l'autorité parentale de votre enfant.

  • Autorité parentale exercée en commun
  • Autorité parentale exercée seul(e)

  • Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal.

    Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (tuteur) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

  • En cas de décès des parents pendant le même événement, une tutelle est ouverte.

    Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

    Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

En cas de décès, une tutelle est ouverte.

Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

 À noter

vous pouvez aussi désigner à l'avance un mandataire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.

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