Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.
Qui peut déposer la demande ?
Fiche pratique
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
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Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Comment consulter le cadastre ?
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Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Comment transformer un local en logement ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
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À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on construire sur un terrain agricole ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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