Foire aux questions

Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.

Qui peut déposer la demande ?

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

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Comment consulter le cadastre ?

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Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

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Comment transformer un local en logement ?

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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?

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Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

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Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?

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À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?

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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

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Peut-on construire sur un terrain agricole ?

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

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