Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.
Qui peut déposer la demande ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Comment consulter le cadastre ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Comment transformer un local en logement ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Peut-on construire sur un terrain agricole ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Dossier
Droits des copropriétaires
Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)