Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.
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Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
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Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Comment consulter le cadastre ?
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Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Comment transformer un local en logement ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
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À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on construire sur un terrain agricole ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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