Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.
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Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Logement
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Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Comment consulter le cadastre ?
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Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Comment transformer un local en logement ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
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À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
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Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on construire sur un terrain agricole ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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