Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.
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Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Dossier relatif au syndic de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Legifrance
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Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
Institut national de la consommation (INC)
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Dossier relatif au syndic de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
Institut national de la consommation (INC)
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Dossier relatif au syndic de copropriété
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Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Comment consulter le cadastre ?
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Dossier relatif au syndic de copropriété
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Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Comment transformer un local en logement ?
Fiche pratique
Syndic de copropriété
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
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Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Fiche pratique
Syndic de copropriété
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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Syndic de copropriété
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Syndic de copropriété
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on construire sur un terrain agricole ?
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Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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