Foire aux questions

Retrouvez les réponses aux questions fréquentes en lien avec l'urbanisme.

Qui peut déposer la demande ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*11

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Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Où s’adresser ?

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

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Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

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Où s’adresser ?

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

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Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

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Comment consulter le cadastre ?

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Où s’adresser ?

Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

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Où s’adresser ?

Comment transformer un local en logement ?

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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?

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Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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Où s’adresser ?

Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

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Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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Où s’adresser ?

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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

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Où s’adresser ?

Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?

Question-réponse

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Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?

Question-réponse

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Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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Où s’adresser ?

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

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Où s’adresser ?

Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

Question-réponse

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Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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Où s’adresser ?

Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Question-réponse

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Question-réponse

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Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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Peut-on construire sur un terrain agricole ?

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

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